Ce que dit la réglementation en matière de données produit

Que l’on vende en ligne ou en magasin, la réglementation française autour de l’information consommateur est très précise dès lors que l’on parle de produits alimentaires. Voici un rappel de ce que dit la loi en France, connue sous le nom de règlement INCO.

Ce règlement vise à clarifier l'étiquetage des denrées alimentaires commercialisées dans l'Union européenne afin de ne pas induire le consommateur en erreur.

Par exemple, l’article 30 rend obligatoire la déclaration nutritionnelle intégrant les informations sur les caractéristiques nutritionnelles : la valeur énergétique, la quantité de graisses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.

Une réglementation européenne pour harmoniser les informations des produits alimentaires

Ce règlement reprend et maintient les dispositions antérieures contenues dans la directive n°2000/13 (codifiées dans le Code de la consommation, articles R 112-1 à R 112-31) en les complétant : il harmonise les informations devant figurer sur toutes les étiquettes de denrées alimentaires commercialisées dans l’Union européenne.

Les règles s'appliquent à toutes les denrées alimentaires qui sont vendues au consommateur final, à savoir les produits préemballés, et à tous les opérateurs du secteur alimentaire : des producteurs aux distributeurs en passant par les détaillants, les restaurateurs, les commerces de bouche spécialisés ou généralistes, les cantines.

Seules les ventes de charité, foires ou réunions locales et des soupes populaires en sont exemptées.

Une révision de la réglementation en 2020

En 2020 est intervenue la révision du règlement INCO (UE) n°1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ces nouvelles règles, définies par le règlement d’exécution (UE) 2018/775, visent notamment à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des denrées alimentaires sur l’étiquette. 

La réglementation n’est pas une donnée figée, mais elle évolue. La prise en compte des attentes des consommateurs, qui témoignent une appétence de plus en plus forte pour les produits locaux, n’est pas étrangère à cette évolution.

L'avènement des scores fait évoluer la réglementation

De même, leur intérêt pour les informations nutritionnelles a été confirmé par l’adoption du  Nutri-score, et les préoccupations liées à l’impact environnemental de la production alimentaire ont poussé des acteurs privés à lancer l'Eco-Score.

Ces scores, dont l’affichage n’est pas une obligation légale pour le moment, poussent néanmoins les acteurs du secteur à tenir compte de nouvelles informations.

Mieux collaborer pour améliorer la conformité

La réglementation et les attentes des consommateurs poussent l’ensemble des parties prenantes, distributeurs comme fournisseurs, à relever les niveaux d’exigence liés à la donnée produit et à collaborer de manière efficace.

La conformité est devenue un critère clé de l’évaluation de la performance des industriels, tout aussi déterminant que la compétitivité commerciale. Ce critère doit être soigné dans la durée et constamment mis à jour.

L’alimentaire n’est pas le seul domaine concerné par les réglementations. Pour les produits d’entretien, le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) a progressivement remplacé le système européen existant avant de s’y substituer totalement en juin 2015. Côté cosmétiques, le cadre réglementaire prend la forme notamment d’un contrôle annuel.

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